Décision d’exécution (UE) 2024/1256 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1256
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1256
Versionacte d'origine du 26/04/2024 (CELEX 32024D1256)
RéférenceConsidérant 18 de la décision d’exécution (UE) 2024/1256EUR-Lex →

(18) Par conséquent, il y a lieu de modifier et de corriger la décision d’exécution (UE) 2023/1586.

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