(3) Sur la base de la demande M/396, le CEN et le Cenelec ont élaboré les normes harmonisées EN 12525:2000+A2:2010, concernant les engins agricoles et la sécurité des chargeurs frontaux, EN 15997:2011, telle que corrigée par EN 15997:2011/AC2012, concernant les véhicules tout-terrain et la sécurité des quads, EN 62841-1:2015, telle que corrigée par EN 62841-1:2015/AC:2015 et modifiée par EN 62841-1:2015/A11:2022, concernant les outils portatifs à moteur électrique et les exigences générales de sécurité des outils transportables et des machines pour jardins et pelouses, et EN 62841-2-11:2016, telle que modifiée par EN 62841-2-11:2016/A1:2020, concernant les outils portatifs à moteur électrique, les outils transportables et les machines pour jardins et pelouses et des exigences particulières applicables aux scies alternatives portatives. Les références de ces normes sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne par la décision d’exécution (UE) 2023/1586 de la Commission.
Décision d’exécution (UE) 2024/1256 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1256
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1256
Versionacte d'origine du 26/04/2024 (CELEX 32024D1256)
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