(8) L’objection formelle a été examinée au sein du groupe d’experts de la Commission sur les machines lors de sa réunion du 23 mars 2023. Elle a été examinée par le comité institué par l’article 22 du règlement (UE) no 1025/2012 relatif à la normalisation européenne le 15 décembre 2023.
Décision d’exécution (UE) 2024/1256 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1256
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1256
Versionacte d'origine du 26/04/2024 (CELEX 32024D1256)
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