Décision (UE) 2024/1274 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/1274
RattachementDécision (UE) 2024/1274
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32024D1274)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2024/1274EUR-Lex →

(3) Le 18 décembre 2023, la Grèce a présenté à la Commission une nouvelle demande de dérogation (ci-après la «demande») aux dispositions visées au considérant 1 en ce qui concerne l’île de Crète. Dans cette nouvelle demande, la Grèce a expliqué qu’en raison de retards imprévisibles dans les processus de construction et d’octroi concernés, l’interconnexion complète de l’île de Crète ne pourrait pas avoir lieu avant la fin du mois de décembre 2023, et elle a demandé une nouvelle dérogation à ces dispositions, jusqu’au 31 décembre 2025 ou jusqu’à ce que l’île de Crète soit entièrement interconnectée avec la Grèce continentale, la date la plus proche étant retenue.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D1274. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).