Décision (UE) 2024/1274 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/1274
RattachementDécision (UE) 2024/1274
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32024D1274)
RéférenceConsidérant 33 de la décision (UE) 2024/1274EUR-Lex →

(33) En ce qui concerne l’article 7, paragraphe 1, et l’article 8, paragraphes 1 et 4, du règlement (UE) 2019/943, la Grèce indique que le modèle hybride actuellement applicable sur l’île de Crète ne comporte pas de marchés journalier et infrajournalier, ni d’échanges sur de tels marchés. Par conséquent, selon la Grèce, une dérogation à ces articles serait nécessaire pour que le modèle hybride puisse continuer à s’appliquer jusqu’à ce que l’île de Crète soit totalement interconnectée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D1274. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).