Décision (UE) 2024/1274 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/1274
RattachementDécision (UE) 2024/1274
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32024D1274)
RéférenceConsidérant 34 de la décision (UE) 2024/1274EUR-Lex →

(34) De même, dans la droite ligne des observations faites au considérant 33, la Grèce considère que l’intégration des marchés à terme, les limites techniques aux offres et le coût de l’énergie non distribuée visés aux articles 9, 10 et 11 du règlement (UE) 2019/943 ne s’appliquent pas au modèle hybride sur l’île de Crète. Par conséquent, selon la Grèce, une dérogation à ces articles serait nécessaire pour que le modèle hybride puisse continuer à s’appliquer jusqu’à ce que l’île de Crète soit totalement interconnectée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D1274. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).