(1) Le 25 août 2023, l’Administration de l’environnement du Luxembourg (ci-après l’«autorité compétente du Luxembourg») a adopté, conformément à l’article 55, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 528/2012, une décision autorisant jusqu’au 21 février 2024 la mise à disposition sur le marché et l’utilisation, dans l’isolateur du Centre hospitalier de Luxembourg, du produit biocide Raidox 35 % (ci-après la «mesure»). L’autorité compétente du Luxembourg a informé la Commission et les autorités compétentes des autres États membres de la mesure et des motifs qui la justifiaient, conformément à l’article 55, paragraphe 1, deuxième alinéa, dudit règlement.
Décision d’exécution (UE) 2024/1284 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1284
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1284
Versionacte d'origine du 13/05/2024 (CELEX 32024D1284)
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