(5) Le 1er février 2024, la Commission a reçu de l’autorité compétente du Luxembourg une demande motivée visant à ce que la mesure puisse être prorogée conformément à l’article 55, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (UE) no 528/2012. Cette demande motivée contenait les mêmes informations que celles qui avaient été fournies au moment de l’adoption de la mesure. Elle était fondée sur la crainte que, en l’absence de solutions de remplacement pouvant être employées dans l’isolateur du Centre hospitalier de Luxembourg, l’arrêt de l’utilisation de Raidox 35 % ne constitue une menace pour la santé publique, étant donné que la fourniture de soins essentiels aux patients ne serait plus assurée. La Commission a analysé les informations figurant dans la demande motivée, mentionnées ci-dessus.
Décision d’exécution (UE) 2024/1284 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1284
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1284
Versionacte d'origine du 13/05/2024 (CELEX 32024D1284)
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