(6) L’absence de désinfection adéquate de l’isolateur du Centre hospitalier de Luxembourg pourrait mettre en danger la santé publique, et ce danger ne peut être suffisamment maîtrisé par l’utilisation d’un autre produit biocide ou par d’autres moyens. Il convient donc de permettre à l’autorité compétente du Luxembourg de proroger la mesure d’une période de 550 jours.
Décision d’exécution (UE) 2024/1284 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1284
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1284
Versionacte d'origine du 13/05/2024 (CELEX 32024D1284)
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