Décision d’exécution (UE) 2024/1286 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1286
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1286
Versionacte d'origine du 08/05/2024 (CELEX 32024D1286)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d’exécution (UE) 2024/1286EUR-Lex →

(11) Le 23 novembre 2022, le comité des produits biocides de l’Agence a adopté son avis.

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