Article considérant 13

(13) En ce qui concerne la présence d’amines aromatiques libres dans le produit biocide, l’Agence a conclu que des amines aromatiques libres se formaient pendant la réaction de polymérisation et que, sur la base des données disponibles, leur présence après la réaction ne pouvait être exclue. Les amines aromatiques potentiellement présentes dans le produit biocide sont la TDA (4-méthyl-m-phénylènediamine), l’AFAFC (condensats d’aniline et de formaldéhyde fonctionnels à l’amine) et la MDA (4,4’-méthylènedianiline). Sur la base d’une approche fondée sur l’hypothèse la plus pessimiste, une teneur de 0,3 % (p/p) d’amines aromatiques a été estimée comme pouvant être présente dans le produit biocide. Toutes les amines aromatiques dont la présence est soupçonnée dans le produit biocide sont classées ou notifiées comme agents cancérogènes génotoxiques conformément au règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil. Compte tenu de leur classification et de leur présence dans le produit biocide, ces substances non actives devraient être considérées comme pertinentes sur le plan toxicologique.