(15) Le titre 1, point 2.3, de l’annexe III du règlement (UE) no 528/2012 dispose, entre autres, qu’«[…] il convient de donner toutes les informations pertinentes sur les différents ingrédients, leur fonction et, dans le cas d’un mélange de réaction, la composition finale du produit biocide». Au cours de la fabrication du produit biocide, une réaction durant laquelle se forme l’enveloppe d’encapsulation se produit, impliquant des isocyanates et un prépolymère en présence d’eau. Toutefois, aucune donnée sur les substances résultant de cette réaction et susceptibles d’être présentes dans la composition finale du produit biocide n’a été fournie.
Décision d’exécution (UE) 2024/1286 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1286
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1286
Versionacte d'origine du 08/05/2024 (CELEX 32024D1286)
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