Article considérant 17

(17) L’identification et la quantification des substances non actives pertinentes sur le plan toxicologique dans le produit biocide constituent un élément important pour déterminer les risques découlant de l’utilisation du produit biocide. Le point 3 de l’annexe VI du règlement (UE) no 528/2012 prévoit que tous les risques résultant de l’utilisation d’un produit biocide doivent être mis en évidence et que, à cet effet, une évaluation des risques liés aux différents composants pertinents du produit biocide doit être effectuée. Dans son avis, l’Agence conclut que, sur la base des données disponibles, la présence d’amines aromatiques libres dans le produit biocide, formées pendant la réaction des isocyanates avec l’eau au cours du processus d’encapsulation, ne peut être exclue.