Décision d’exécution (UE) 2024/1286 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1286
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1286
Versionacte d'origine du 08/05/2024 (CELEX 32024D1286)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2024/1286EUR-Lex →

(2) Le produit biocide est une suspension micro-encapsulée qui contient de la perméthrine en tant que substance active. Son usage est destiné aux utilisateurs professionnels pour le traitement des nids de guêpes et de frelons.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D1286. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).