(20) Compte tenu de l’avis de l’Agence, de l’absence, dans la demande, d’une méthode d’analyse pour la détection et la quantification des substances non actives pertinentes sur le plan toxicologique et de l’insuffisance des résultats d’analyse supplémentaires fournis par le demandeur en mai 2023, la Commission considère que la condition prévue à l’article 19, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 528/2012 n’est pas remplie.
Décision d’exécution (UE) 2024/1286 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1286
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1286
Versionacte d'origine du 08/05/2024 (CELEX 32024D1286)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.