Article considérant 21

(21) En ce qui concerne le deuxième point de désaccord, relatif à la présence, en très faibles concentrations, de substances identifiées comme PBT/vPvB, la Commission considère que, pour des raisons de cohérence avec l’approche suivie pour l’équivalence technique en ce qui concerne les propriétés PBT et/ou vPvB des impuretés au titre du règlement (UE) no 528/2012 et pour déterminer si les constituants, impuretés et additifs sont pertinents pour l’évaluation en tant que substances PBT/vPvB au titre du règlement (CE) no 1907/2006, la même limite de concentration de 0,1 % (p/p) devrait être appliquée pour déterminer si une substance identifiée comme ayant des propriétés PBT et/ou vPvB conformément à l’annexe XIII du règlement (CE) no 1907/2006 et contenue dans un produit biocide est une substance préoccupante. Cela implique qu’une substance identifiée comme ayant des propriétés PBT et/ou vPvB et contenue dans un produit biocide devrait être considérée comme une substance préoccupante si sa concentration est supérieure ou égale à 0,1 % (p/p) dans le produit biocide. Lorsque le produit biocide contient plusieurs substances identifiées comme ayant des propriétés PBT et/ou vPvB en quantités individuelles inférieures à 0,1 % (p/p), la limite de concentration devrait être considérée comme s’appliquant au groupe de substances.