Article considérant 4

(4) Premièrement, la fabrication du produit biocide comprend un processus d’encapsulation par polymérisation, au moyen d’une réaction impliquant des isocyanates et un prépolymère en présence d’eau. Il est connu que les isocyanates réagissent rapidement avec l’eau pour former des amines aromatiques. Aucune information sur la présence d’isocyanates résiduels ou d’amines aromatiques libres (qui se formeraient par hydrolyse des isocyanates) dans le produit biocide final n’a été présentée. Étant donné que les isocyanates et les amines aromatiques, s’ils sont présents dans le produit biocide à certaines concentrations, doivent être considérés comme des substances non actives pertinentes sur le plan toxicologique et peuvent donc présenter un risque pour la santé humaine, la France a estimé que les potentiels isocyanates résiduels et amines aromatiques libres devaient être analysés dans le produit biocide pour que la condition énoncée à l’article 19, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 528/2012 soit remplie.