(8) Les Pays-Bas ont fait valoir qu’étant donné que les concentrations de D4, D5 et D6 étaient très faibles (la concentration combinée des trois est de 0,0266 %) et qu’une mesure d’atténuation des risques prévoyant que le sol doit être recouvert d’une bâche en plastique avant le mélange et l’application du produit biocide était prévue, l’exposition du sol était évitée.
Décision d’exécution (UE) 2024/1286 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1286
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1286
Versionacte d'origine du 08/05/2024 (CELEX 32024D1286)
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