Version d'origine : acte du 29/04/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2024/1293
RattachementDécision (UE) 2024/1293
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D1293)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2024/1293EUR-Lex →
1. La Commission est autorisée à ouvrir des négociations sur des modifications à apporter à l’accord entre l’Union européenne et l’Ukraine sur le transport de marchandises par route (ci-après dénommé «accord»), y compris concernant la durée de l’accord.
2. Les négociations sont conduites sur la base des directives de négociation du Conseil dont le texte figure dans l’addendum à la présente décision. Ces directives de négociation peuvent être révisées et approfondies, comme il convient, en fonction de l’évolution des négociations.
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