Décision d’exécution (UE) 2024/1297 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1297
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1297
Versionacte d'origine du 03/05/2024 (CELEX 32024D1297)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2024/1297EUR-Lex →

(10) En conséquence, il convient de modifier les zones de protection et de surveillance énumérées pour la Hongrie dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447.

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