(5) L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2024/1222 de la Commission à la suite de l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP chez des volailles ou des oiseaux captifs en Bulgarie et en Hongrie, ce qui devait figurer dans l’annexe.
Décision d’exécution (UE) 2024/1297 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1297
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1297
Versionacte d'origine du 03/05/2024 (CELEX 32024D1297)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.