Article considérant 3

(3) Le 15 novembre 2023, l’Allemagne a présenté une demande de mobilisation du FEM, conformément à l’article 8, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/691, en ce qui concerne les licenciements survenus chez Vallourec Deutschland GmbH dans le secteur économique relevant de la division 24 («Métallurgie») de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE) Rév. 2, dans la région allemande de Düsseldorf (DEA1), relevant du niveau 2 de la nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS). Des informations complémentaires ont été fournies conformément à l’article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2021/691. Cette demande est considérée comme remplissant les conditions d’octroi d’une contribution financière du FEM conformément à l’article 13 du règlement (UE) 2021/691, sur la base de l’évaluation effectuée par la Commission dans la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du FEM.