(1) Le 28 février 2018, la société Elanco Animal Health Inc (ci-après le «demandeur») a présenté aux autorités compétentes de l’Autriche, de la Belgique, de la Tchéquie, du Danemark, de la Finlande, de la France, de l’Allemagne, de la Hongrie, de l’Italie, des Pays-Bas, de la Pologne, du Portugal, de la Slovaquie, de l’Espagne, de la Suède et de la Suisse, une demande de renouvellement d’une autorisation octroyée au titre de la reconnaissance mutuelle, conformément à l’article 3 du règlement (UE) no 492/2014, concernant le produit biocide Elector (ci-après le «produit»). Le produit est un insecticide du type de produits 18, conformément à l’annexe V du règlement (UE) no 528/2012, destiné à être utilisé par des professionnels pour lutter contre les poux rouges, les stomoxes et les ténébrions et contenant du spinosad en tant que substance active. La Tchéquie est l’État membre de référence chargé de l’évaluation de la demande conformément à l’article 2, paragraphe 1, point a) et à l’article 3, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) no 492/2014.
Décision d’exécution (UE) 2024/1305 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1305
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1305
Versionacte d'origine du 08/05/2024 (CELEX 32024D1305)
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