Décision d’exécution (UE) 2024/1305 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1305
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1305
Versionacte d'origine du 08/05/2024 (CELEX 32024D1305)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2024/1305EUR-Lex →

(1) Le 28 février 2018, la société Elanco Animal Health Inc (ci-après le «demandeur») a présenté aux autorités compétentes de l’Autriche, de la Belgique, de la Tchéquie, du Danemark, de la Finlande, de la France, de l’Allemagne, de la Hongrie, de l’Italie, des Pays-Bas, de la Pologne, du Portugal, de la Slovaquie, de l’Espagne, de la Suède et de la Suisse, une demande de renouvellement d’une autorisation octroyée au titre de la reconnaissance mutuelle, conformément à l’article 3 du règlement (UE) no 492/2014, concernant le produit biocide Elector (ci-après le «produit»). Le produit est un insecticide du type de produits 18, conformément à l’annexe V du règlement (UE) no 528/2012, destiné à être utilisé par des professionnels pour lutter contre les poux rouges, les stomoxes et les ténébrions et contenant du spinosad en tant que substance active. La Tchéquie est l’État membre de référence chargé de l’évaluation de la demande conformément à l’article 2, paragraphe 1, point a) et à l’article 3, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) no 492/2014.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D1305. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).