(2) Le 25 novembre 2019, la France, l’Allemagne, les Pays-Bas et la Suisse ont adressé des objections au groupe de coordination conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement (UE) no 492/2014, indiquant que le produit ne remplissait pas les conditions d’autorisation énoncées à l’article 19, paragraphe 1, point b) iv), du règlement (UE) no 528/2012.
Décision d’exécution (UE) 2024/1305 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1305
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1305
Versionacte d'origine du 08/05/2024 (CELEX 32024D1305)
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