Article considérant 3

(3) La France, l’Allemagne et la Suisse estiment qu’il n’est pas approprié, en ce qui concerne le compartiment sol, d’utiliser les valeurs affinées de concentration prévisible sans effet (PNEC) relatives au spinosad et à ses métabolites, à la spinosyne et à la spinosyne D N-déméthylée (ci-après les «valeurs affinées») aux fins de l’évaluation des risques environnementaux du produit, étant donné que les valeurs affinées n’ont pas été approuvées pour l’évaluation des risques des produits biocides et sont moins prudentes que les valeurs utilisées dans le rapport d’évaluation (ci-après les «valeurs non affinées») élaboré pour l’approbation de cette substance active conformément au règlement (UE) no 528/2012. L’Allemagne souligne que l’utilisation des valeurs non affinées entraînerait pour le compartiment sol un risque inacceptable découlant de l’utilisation du produit.