Article considérant 5

(5) La Tchéquie est d’avis que les valeurs non affinées sont irréalistes et qu’il est possible d’utiliser les valeurs affinées aux fins l’évaluation des risques environnementaux du produit. L’utilisation des valeurs affinées permettrait de conclure que l’utilisation du produit est sûre pour le compartiment sol. La Tchéquie souligne qu’il n’existe pas d’orientations harmonisées sur la manière d’affiner les valeurs PNEC et que, selon les orientations de l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence») relatives au règlement sur les produits biocides, «lorsque l’utilisation d’estimations de l’exposition par défaut ne permet pas de conclure à l’innocuité de l’utilisation, une évaluation affinée est possible, par exemple en incluant des informations plus spécifiques sur les rejets et des données améliorées sur les propriétés des substances».