(8) Le 2 août 2023, la Commission a demandé à l’Agence d'émettre un avis conformément à l’article 36, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012 en ce qui concerne le premier point de désaccord. Il a été demandé à l’Agence de déterminer les valeurs relatives au spinosad PNECsol, à la spinosyne PNECsol et à la spinosyne D N-déméthylée à utiliser pour l’évaluation des risques du produit, et d’indiquer si le produit satisfait à la condition énoncée à l’article 19, paragraphe 1, point b) iv), du règlement (UE) no 528/2012 en ce qui concerne les risques pour le compartiment sol.
Décision d’exécution (UE) 2024/1305 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1305
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1305
Versionacte d'origine du 08/05/2024 (CELEX 32024D1305)
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