Le groupe d’organisateurs de l’initiative citoyenne intitulée «Sauver la planète en déplaçant la charge fiscale pesant sur le travail vers les émissions de gaz à effet de serre», représenté par Lorenzo MINEO et Clara PANELLA GOMEZ, faisant office de personnes de contact, est destinataire de la présente décision.
Décision d’exécution (UE) 2024/1316 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 13/05/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1316
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1316
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D1316)
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