Décision d’exécution (UE) 2024/1316 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1316
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1316
Versionacte d'origine du 13/05/2024 (CELEX 32024D1316)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2024/1316EUR-Lex →

(1) Une demande d’enregistrement d’une initiative citoyenne européenne intitulée «Sauver la planète en déplaçant la charge fiscale pesant sur le travail vers les émissions de gaz à effet de serre» a été présentée à la Commission le 13 mars 2024.

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