Décision d’exécution (UE) 2024/1316 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1316
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1316
Versionacte d'origine du 13/05/2024 (CELEX 32024D1316)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2024/1316EUR-Lex →

(2) Les objectifs de l’initiative tels que formulés par les organisateurs s’articulent en quatre mesures, la Commission étant invitée à: i) «renforcer le paquet “Ajustement à l’objectif 55”, en vue de parvenir à la neutralité carbone d’ici à 2045»; ii) «renforcer le système de tarification du carbone de l’UE (SEQE) en fixant un délai plus court (2030) pour la suppression progressive des quotas gratuits et en autorisant un déplafonnement du prix du carbone dans les secteurs du chauffage ou des transports également, si cela est nécessaire pour atteindre les objectifs de réduction des émissions»; iii) «redistribuer une part substantielle des recettes tirées de la tarification du carbone aux ménages à faibles revenus, en déplaçant la charge fiscale pesant sur le travail vers la consommation de ressources non renouvelables, ce qui renforcera le Fonds social de l’Union pour le climat»; et iv) «promouvoir à l’échelle mondiale la mise en place d’un “Club climat” au sein duquel tous les pays participants adopteront une tarification solide du carbone, en veillant à redistribuer les recettes tirées de la tarification du carbone aux ménages à faibles revenus».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D1316. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).