(3) Une annexe à l’initiative fournit de plus amples informations sur l’objet, les objectifs et le contexte de cette dernière. Il y est indiqué que «[l]e réchauffement climatique est à la fois un défi et une urgence environnementale et économique» et que la tarification du carbone «est le moyen le plus efficient et le plus efficace de réduire» les émissions de gaz à effet de serre. Les organisateurs estiment donc qu’un «système de tarification du carbone plus solide est nécessaire» et que les recettes tirées de la tarification du carbone devraient être redistribuées aux ménages à faibles revenus. L’annexe fait également référence au Club climat et au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF).
Décision d’exécution (UE) 2024/1316 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1316
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1316
Versionacte d'origine du 13/05/2024 (CELEX 32024D1316)
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