Décision d’exécution (UE) 2024/1316 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1316
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1316
Versionacte d'origine du 13/05/2024 (CELEX 32024D1316)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2024/1316EUR-Lex →

(4) Un document supplémentaire contenant le texte de l’initiative a également été présenté par le groupe d’organisateurs dans le cadre de sa demande d’enregistrement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D1316. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).