(10) Les normes harmonisées EN 16590-1:2014, EN 16590-2:2014, EN 16590-3:2014 et EN 16590-4:2014, dont les références figurent à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2023/1586, devraient être considérées comme obsolètes, étant donné qu’elles ne représentent plus l’état de la technique.
Décision d’exécution (UE) 2024/1329 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1329
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1329
Versionacte d'origine du 13/05/2024 (CELEX 32024D1329)
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