(11) Il y a lieu de retirer du Journal officiel de l’Union européenne les références des normes harmonisées EN 1218-1:1999+A1:2009, EN 1218-2:2004+A1:2009, EN 1218-5:2004+A1:2009, EN 1417:2014, EN 1501-4:2007, EN 1915-1:2013, EN ISO 13849-1:2015, EN 15194:2017, EN 15700:2011 et EN 16307-5:2013, étant donné qu’elles ont été révisées, et celles des normes EN 16590-1:2014, EN 16590-2:2014, EN 16590-3:2014 et EN 16590-4:2014, étant donné qu’elles sont considérées comme obsolètes. Dès lors, il convient de supprimer ces références de l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2023/1586.
Décision d’exécution (UE) 2024/1329 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1329
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1329
Versionacte d'origine du 13/05/2024 (CELEX 32024D1329)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.