(12) La norme harmonisée EN 1127-2:2014 sur la prévention de l’explosion et la protection contre l’explosion, incluant des notions fondamentales et une méthodologie et dont la référence est publiée par la décision d’exécution (UE) 2023/1586, a été inscrite par erreur dans la liste des normes de type A au lieu des normes de type B, en ce qui concerne les machines. Il convient donc que cette erreur et sa correction soient prises en compte en conséquence dans l’annexe I, première et deuxième parties, de la décision d’exécution (UE) 2023/1586.
Décision d’exécution (UE) 2024/1329 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1329
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1329
Versionacte d'origine du 13/05/2024 (CELEX 32024D1329)
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