(13) La norme harmonisée EN ISO 11554:2017 sur les méthodes d’essai pour les faisceaux lasers dans les équipements associés aux lasers, dont la référence est publiée par la décision d’exécution (UE) 2023/1586, a été inscrite par erreur dans la liste des normes de type C au lieu des normes de type B, en ce qui concerne les machines. Il convient donc que cette erreur et sa correction soient prises en compte en conséquence dans l’annexe I, deuxième et troisième parties, de la décision d’exécution (UE) 2023/1586.
Décision d’exécution (UE) 2024/1329 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1329
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1329
Versionacte d'origine du 13/05/2024 (CELEX 32024D1329)
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