(14) Afin de laisser suffisamment de temps aux fabricants pour adapter leurs machines couvertes par les normes harmonisées EN 1218-1:1999+A1:2009, EN 1218-2:2004+A1:2009, EN 1218-5:2004+A1:2009, EN 1501-4:2007, EN 16590-1:2014, EN 16590-2:2014, EN 16590-3:2014, EN 16590-4, EN 1915-1:2013, EN ISO 13849-1:2015, EN 15194:2017, EN 15700:2011 ou EN 16307-5:2013, il est nécessaire de reporter le retrait des références de ces normes harmonisées.
Décision d’exécution (UE) 2024/1329 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1329
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1329
Versionacte d'origine du 13/05/2024 (CELEX 32024D1329)
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