Décision d’exécution (UE) 2024/1329 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1329
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1329
Versionacte d'origine du 13/05/2024 (CELEX 32024D1329)
RéférenceConsidérant 15 de la décision d’exécution (UE) 2024/1329EUR-Lex →

(15) Il convient dès lors de modifier la décision d’exécution (UE) 2023/1586 en conséquence.

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