Décision d’exécution (UE) 2024/1329 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1329
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1329
Versionacte d'origine du 13/05/2024 (CELEX 32024D1329)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2024/1329EUR-Lex →

(6) Après examen de la norme EN 15700:2023 sur la sécurité des tapis roulants pour les activités de sports d’hiver ou de loisirs, la Commission a conclu que la norme ne satisfait pas aux exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées au point 1.7.4.2, u), de l’annexe I de la directive 2006/42/CE, à savoir les exigences relatives au contenu de la notice d’instructions concernant les informations obligatoires sur l’émission de bruit aérien.

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