(7) La référence de la norme harmonisée EN 15194:2017 sur les cycles à assistance électrique est citée avec deux restrictions portant sur les risques liés aux températures extrêmes, au feu et aux explosions, ainsi que ceux résultant de vibrations. Étant donné que la norme EN 15194:2017+A1:2023 ne traite que des risques liés aux températures extrêmes, au feu et aux explosions, la restriction relative aux vibrations devrait être maintenue.
Décision d’exécution (UE) 2024/1329 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1329
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1329
Versionacte d'origine du 13/05/2024 (CELEX 32024D1329)
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