(8) Les normes harmonisées élaborées, révisées et modifiées par le CEN et le Cenelec à la suite de la demande, à l’exception des normes harmonisées EN 15700:2023 et 15194:2017+A1:2023, satisfont aux exigences de sécurité qu’elles visent à couvrir et qui sont énoncées dans la directive 2006/42/CE. Il y a donc lieu de publier les références de ces normes, avec restriction le cas échéant, au Journal officiel de l’Union européenne.
Décision d’exécution (UE) 2024/1329 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1329
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1329
Versionacte d'origine du 13/05/2024 (CELEX 32024D1329)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.