La demande de non-application temporaire de la ligne 6b du tableau 6.3 du règlement d’exécution (UE) 2023/1695 soumise par l’Irlande est acceptée. Les autorités irlandaises tiennent la Commission informée du déploiement de l’ERTMS sur le réseau irlandais au plus tard le 31 décembre de chaque année conformément au plan national de mise en œuvre de l’ERTMS.
Décision d’exécution (UE) 2024/1335 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 17/05/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1335
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1335
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D1335)
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