Article considérant 1

(1) Le 4 juillet 2023, l’Irlande a soumis à la Commission, au titre de l’article 7, paragraphe 4, de la directive (UE) 2016/797, une demande de non-application temporaire de la ligne 6 du tableau 6.3 du règlement (UE) 2016/919 de la Commission portant sur les exigences relatives à l’évaluation de la conformité d’un sous-système «sol», qui prévoit l’obligation de réaliser des tests avec deux systèmes «bord» de fournisseurs différents de manière à vérifier l’interopérabilité de la solution de signalisation. Cette demande a été présentée dans le cadre du projet de système de protection des trains, qui aboutira à une infrastructure au sol correspondant au niveau 1 du système européen de contrôle des trains (ETCS) pour la ligne entre Drogheda et Greystones et jusqu’à la frontière avec l’Irlande du Nord. Il s’agit de la première installation du système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS) sur le réseau irlandais.