(2) Le projet de système de protection des trains mettra en œuvre l’ETCS niveau 1 en superposition au système de signalisation existant. Il fonctionnera en parallèle du système de classe B existant afin de permettre une utilisation flexible du matériel roulant sur le réseau ferroviaire irlandais. Le système est conçu conformément aux spécifications techniques d’interopérabilité (STI) — ERTMS ligne de base 3 version 2, selon l’ensemble de spécifications # 3 figurant à l’annexe A, tableau A 2.3, du règlement (UE) 2016/919, les règles nationales établies par la Commission for Railway Regulation (CRR) et la norme Irish Railway Standard IRS-305-A. Ce projet constituera le point de départ de la mise en place de l’ETCS sur le réseau irlandais ainsi que du déploiement national de l’ETCS «bord».
Décision d’exécution (UE) 2024/1335 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1335
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1335
Versionacte d'origine du 17/05/2024 (CELEX 32024D1335)
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