Décision d’exécution (UE) 2024/1335 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1335
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1335
Versionacte d'origine du 17/05/2024 (CELEX 32024D1335)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2024/1335EUR-Lex →

(4) Charger un fournisseur ETCS différent de réaliser les tests entraînerait des coûts dépassant 40 % de la valeur du contrat actuel attribué pour la conception et la fourniture de l’infrastructure au sol. Le retard dans la certification de l’infrastructure ETCS au sol retarderait d’au moins 10 mois la mise en service de la nouvelle flotte équipée du système ETCS.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D1335. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).