(5) Étant donné qu’il n’existe pas d’autre système ETCS sur le réseau irlandais, il n’y a pas de risque de problèmes de compatibilité. L’Irlande a confirmé que les tests seraient réalisés à l’avenir sans coûts supplémentaires si un autre fournisseur ETCS se voyait attribuer le contrat pour le déploiement national de l’ETCS «bord» de manière à garantir une compatibilité totale des systèmes ETCS entre différents fournisseurs. L’attribution de ce contrat est prévue pour 2024.
Décision d’exécution (UE) 2024/1335 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1335
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1335
Versionacte d'origine du 17/05/2024 (CELEX 32024D1335)
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