Décision d’exécution (UE) 2024/1335 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1335
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1335
Versionacte d'origine du 17/05/2024 (CELEX 32024D1335)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2024/1335EUR-Lex →

(6) Au lieu d’effectuer les tests opérationnels avec au moins deux sous-systèmes «bord» certifiés de fournisseurs différents, Irish Rail a proposé de réaliser les tests opérationnels avec le seul sous-système «bord» certifié dont elle dispose (à savoir le fournisseur actuel) dans le cadre du projet en cours entre Drogheda et Greystones, et de veiller à ce que le fournisseur actuel soit contractuellement responsable de la modification de l’infrastructure au sol au cas où un problème de non-interopérabilité serait détecté lors du test qui doit s’achever avant la fin 2027.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D1335. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).