(6) Au lieu d’effectuer les tests opérationnels avec au moins deux sous-systèmes «bord» certifiés de fournisseurs différents, Irish Rail a proposé de réaliser les tests opérationnels avec le seul sous-système «bord» certifié dont elle dispose (à savoir le fournisseur actuel) dans le cadre du projet en cours entre Drogheda et Greystones, et de veiller à ce que le fournisseur actuel soit contractuellement responsable de la modification de l’infrastructure au sol au cas où un problème de non-interopérabilité serait détecté lors du test qui doit s’achever avant la fin 2027.
Décision d’exécution (UE) 2024/1335 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1335
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1335
Versionacte d'origine du 17/05/2024 (CELEX 32024D1335)
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