Décision d’exécution (UE) 2024/1335 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1335
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1335
Versionacte d'origine du 17/05/2024 (CELEX 32024D1335)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2024/1335EUR-Lex →

(7) L’Irlande a confirmé qu’elle s’engageait à ce que, dans le cadre des futurs contrats pour le déploiement national de l’ETCS («bord» et «sol»), les éléments suivants soient achevés avant la fin 2027:

— si le contrat «bord» était attribué au même fournisseur, alors celui-ci serait tenu de réaliser les tests opérationnels en laboratoire avec le banc d’essai d’un autre fournisseur ETCS «bord» certifié;

— si le contrat «bord» était attribué à un fournisseur différent, des tests opérationnels seraient menés en conditions de fonctionnement réelles avec le système certifié d’un autre fournisseur conformément aux STI.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D1335. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).