Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1335
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1335
Versionacte d'origine du 17/05/2024 (CELEX 32024D1335)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2024/1335EUR-Lex →
(7) L’Irlande a confirmé qu’elle s’engageait à ce que, dans le cadre des futurs contrats pour le déploiement national de l’ETCS («bord» et «sol»), les éléments suivants soient achevés avant la fin 2027:
— si le contrat «bord» était attribué au même fournisseur, alors celui-ci serait tenu de réaliser les tests opérationnels en laboratoire avec le banc d’essai d’un autre fournisseur ETCS «bord» certifié;
— si le contrat «bord» était attribué à un fournisseur différent, des tests opérationnels seraient menés en conditions de fonctionnement réelles avec le système certifié d’un autre fournisseur conformément aux STI.
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