(8) Compte tenu de ce qui précède, les conditions énoncées à l’article 7, paragraphe 1, point c), et à l’article 7, paragraphe 4, de la directive (UE) 2016/797 devraient être considérées comme remplies pour le projet d’infrastructure au sol ETCS niveau 1 entre Drogheda et Greystones. Il y a lieu, dès lors, d’accepter la demande de l’Irlande.
Décision d’exécution (UE) 2024/1335 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1335
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1335
Versionacte d'origine du 17/05/2024 (CELEX 32024D1335)
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