Décision (PESC) 2024/1336 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/1336
RattachementDécision (PESC) 2024/1336
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024D1336)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (PESC) 2024/1336EUR-Lex →

(10) Le fait que l’Iran continue de fournir des armes et du matériel connexe aux Houthistes constitue une violation de la résolution 2216 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies.

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